Le droit à l'image

La loi impose des obligations aux utilisateurs de données personnelles.

Outre l'actualité que nous proposons, notre activité comprend également la prise d'images sur des événements golfiques, pour la mise en ligne sur notre site internet, Golf-Juniors.com. Cette reproduction de documents est soumise aux règles définies par le code de la Propriété Intellectuelle. les utilisateurs doivent obtenir une autorisation écrite des titulaires de droits sur cette oeuvre mentionnant expressément les utilisations autorisées tant dans leurs étendues, leurs déterminations, leurs localisations et leurs durées (article L131-3).

Notre objectif est de nous mettre en conformité afin d'assurer notre tranquillité et la pérennité de notre activité. Nous vous suggérons donc de télécharger le document pdf ci-dessous afin de le compléter et nous le retourner au plus tôt.

Ce document est en deux parties :

• celle du haut concerne tous les joueurs, qu'ils soient majeurs ou mineurs qui souhaitent paraître sur Golf-Juniors.
• la seconde est à compléter par les parents des jeunes mineurs...

Dès la saison qui arrive, nous nous efforcerons de ne mettre en ligne que les images de ceux dont nous posséderons l'autorisation. Le retour de ce document peut se faire dès aujourd'hui soit par courrier, soit par mail scanné.

Nous remercions les parents et les jeunes pour la confiance qu'ils nous témoignent chaque jour ; merci à tous ceux qui nous ont fait parvenir ce document.

Imprimé d'AUTORISATION IMAGES GOLF JUNIORS.COM

Article associé